La totalite des elements constitutifs de ce site :
http://www.flash-creation.fr (texte, logo, graphisme, photo, image, bouton, principe de navigation, plan de site, code, ...) ainsi que tout
autres droits attaches appartiennent a la societe Flash Creation

Une ouvre l'esprit, si elle est originale et si elle entre dans le cadre des oeuvres qui bénéficient de la propriété intellectuelle, est en France, automatiquement protégée par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur est régi en France par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle dont nous publions ici quelques extraits importants.

Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de
même nature
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des
séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie
8° Les oeuvres graphiques et typographiques
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques
analogues à la photographie
10° Les oeuvres des arts appliqués
11° Les illustrations, les cartes géographiques
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la
topographie, à l'architecture et aux sciences
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la
parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent
fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la
fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la
maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la
haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les
fabriques de tissus d'ameublement